Conditions générales applicables à tous nos services
Conditions générales
Domaine des Thermes SA – version du 30.12.2022
Généralités
Domaine des Thermes est une société anonyme, dont le siège social est situé rue Noël Heine 36 à 4340 Awans, exploitant un wellness, un hôtel et un restaurant. Par la suite, Domaine des Thermes SA pourra être mentionné par « nous » ou « notre/nos ».
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les clients de Domaine des Thermes et sont disponibles sur notre site Internet. Par client, on entend toute personne physique ou morale qui entend faire usage des services proposés par ses soins, soit directement, soit indirectement. Le client est invité à lire attentivement les présentes conditions générales dont l’acceptation préalable et sans réserve est obligatoire pour pouvoir réserver et bénéficier des services proposés. En utilisant nos installations, produits et services, le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des conditions générales et les accepter. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit se faire par écrit signé par toutes les parties. Le Domaine des Thermes se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions générales étant entendu que le client ne sera lié que par la seule version en vigueur au moment où il effectue la réservation de son service.
Réservation
Certains services (tels que l’accès au wellness, les soins et massages, l’hôtel, etc.) peuvent uniquement être utilisés sur réservation préalable. Le cas échéant, ces informations seront indiquées sur notre site web et nos tarifs.
Les réservations se font par e-mail ou via notre site web. Nous nous réservons le droit de demander un paiement anticipé total ou partiel au moment de la réservation. Les réservations ne deviennent définitives que lorsque nous les avons confirmées par e-mail, le cas échéant après réception du paiement préalable.
Horaire d’arrivée et de départ
Les horaires d’accès au wellness et à notre restaurant sont indiqués sur notre site web.
L’arrivée pour nos chambres d’hôtel se fait entre 15h et 22h (sauf les lundis, mardis et dimanches, pour lesquels l’arrivée doit se faire avant 18h30). Sauf disposition contractuelle contraire, le client est tenu de libérer sa chambre pour 11h au plus tard. En cas de check out tardif, au-delà de 11h, un montant de 50 € (cinquante euros) sera dû. A défaut d’avoir libéré la chambre pour 14h au plus tard, le prix d’une nuitée supplémentaire, au tarif en vigueur du jour, sera dû.
Paiement
Nous acceptons les paiements en espèces, par carte de débit ou par carte de crédit sur place. Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser les paiements en espèces en grosses coupures. Les services et produits qui n’ont pas été réservés et payés à l’avance doivent être payés le jour même, immédiatement après la visite.
Conditions d’annulation et non-présentationdu client
Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent en fonction des différents types de services :
- Accès wellness
Toute réservation pour un accès journée ou soirée à notre wellness peut être annulée sans frais. Merci de penser à nous en informer dès que possible.
- Soins et massages
Toute réservation pour un soin ou un massage peut être annulée sans frais avant 12h la veille du rendez-vous prévu. Cette annulation doit être faite par écrit à l’adresse info@domainedesthermes.be. En cas d’annulation tardive ou de non présentation, la totalité du coût du soin sera facturé au client en tant que frais d’annulation.
- Chambre d’hôtel
Lors de toute réservation d’une chambre d’hôtel le paiement doit être fait à la réservation. Les réservations peuvent être déplacées ou annulées gratuitement jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée. La demande doit être faite par mail à l’adresse info@domainedesthermes.be.
Passé ce délai de 10 jours avant la date d’arrivée, les frais d’annulation suivants s’appliquent :
– Moins de 10 jours avant la date d’arrivée : 33 % du montant de la réservation
– Moins de 48 heures avant la date d’arrivée : 100 % du montant de la réservation
Les certificats médicaux ne sont pas prix en compte pour une annulation tardive.
Responsabilité
Domaine des Thermes s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à fournir un accès aux services proposés en respectant les conditions générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en oeuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance dans les plus brefs délais. Domaine des Thermes ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol, perte ou oubli de matériel et effets personnels appartenant au client, ni en cas d’arrêt accidentel d’une distribution ou d’un service, ni d’une manière générale en cas d’incident ou d’accident dû à une cause indépendante de la volonté du Domaine des Thermes, de ses représentants ou préposés.
Domaine des Thermes n’est pas non plus responsable du vol, de la perte ou de tout dommage causé aux véhicules ou aux visiteurs par des accidents, du vandalisme ou toute autre cause.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de 30 jours à compter de sa survenance, le contrat d’hôtel pourra être résilié par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Réclamations
Les réclamations relatives aux prestations de services fournies ne seront prises en considération que si elles parviennent par écrit au service commercial dans les sept jours calendriers prenant cours le lendemain de l’exécution de la prestation. Passé ce délai, les prestations sont irréfragablement considérées avoir été correctement exécutées.
Nullité et renonciation
La nullité ou la non-application d’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’application des autres clauses. Les parties s’engagent, alors, à remplacer ladite clause par une clause valable proche d’un point de vue économique. Le fait que Domaine des Thermes ne se prévale pas des présentes conditions générales ne peut jamais être considéré comme une renonciation implicite dans son chef.
Loi applicable et tribunal compétent
Le contrat de services et conditions générales et particulières qui en font partie intégrante sont régis par le droit belge et en cas de poursuite judiciaire, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents. Concernant les services d’hébergement, après avoir saisi le service client pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client, en cas de voyage privé, peut saisir service de médiation pour le consommateur via le lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Traitement des données personnelles
Domaine des Thermes s’engage à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles (informations financières, données de facturation …) en dehors de ce qui est nécessaire (par exemple, un sous-traitant). Le bâtiment étant protégé par vidéo surveillance, votre image est collectée et conservée au maximum 30 jours. L’ensemble des données collectées par Domaine des Thermes l’est en conformité avec la législation en vigueur et respectant le R.G.P.D.. Notre politique de confidentialité est disponible sur notre site Internet. En acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à la transmission de vos données personnelles au Domaine des Thermes, en conformité avec notre politique de confidentialité.
Règlement d’ordre intérieur
Règlement général
Le client reconnait être dans un lieu ouvert au public et s’engage dès lors à adopter un comportement adéquat, en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes moeurs. De manière générale, le client est tenu d’utiliser les espaces, infrastructures et équipements en bon père de famille de sorte que tout comportement contraire l’amènera à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des services consommés avant de quitter les lieux. Une indemnité forfaitaire de 200 € sera due, sans préjudice pour Domaine des Thermes de réclamer une indemnité complémentaire destinée à compenser le dommage réellement subi.
Les animaux ne sont pas autorisés dans l’ensemble de l’établissement.
Le client reconnaît que tous les espaces du Domaine des Thermes sont strictement non-fumeurs (en ce compris les cigarettes électroniques), à l’exception d’une zone extérieur bien balisée. Une indemnité forfaitaire de 200 € sera due en cas de violation de cette interdiction sans préjudice pour Domaine des Thermes de réclamer une indemnité complémentaire destinée à compenser le dommage réellement subi.
Le client ne peut pas apporter au sein du Domaine des Thermes de boissons ou de nourriture provenant de l’extérieur (à l’exception de l’eau potable). Une indemnité forfaitaire de 200 € lui sera réclamée en cas de violation de cette interdiction.
Les utilisateurs du wellness sont admis à partir de l’âge de 16 ans (excepté les journées « famille » où la limite d’âge est rabaissée à 6 ans).
Les visiteurs de moins de 16 ans (à l’occasion des journées « famille ») doivent toujours être accompagnés d‘un adulte d’au moins 21 ans.
Le mineur d’âge présent dans le wellness est sous l’entière responsabilité de l’adulte accompagnant.
L‘adulte accompagnant le mineur jusqu’à l’âge de 16 ans est considéré être le représentant légal dudit mineur et au moins présume avoir été autorisé par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale ou des droits équivalents sur ladite personne.
Si un employé de Domaine des Thermes suspecte que les limites d’âge mentionnées ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de vérifier l’âge des personnes concernées et, si nécessaire, de leur refuser l’accès aux installations
Règlement spécifique au wellness
Le port du maillot de bain est obligatoire.
L’entrée en limitée aux personnes de 16 ans ou plus (à l’exception des journée « famille »).
Pour pouvoir accéder au wellness, chaque client est tenu de se présenter à l’accueil pour se voir créer un compte et attribuer un bracelet.
Il est demandé à tous les utilisateurs de l’espace wellness de maintenir le calme et la sérénité.
Avant d’utiliser nos saunas, hammam, piscine ou jacuzzi, il est obligatoire de prendre une douche.
Les chaussons ou tongs sont obligatoires dans tout l’espace wellness (sauf à l’intérieur des saunas et hammam).
Il est interdit de sauter ou plonger dans les espaces d’eau. Il est également interdit d’amener des objets extérieurs dans la piscine.
Afin de préserver la sérénité des lieux, les téléphones portables sont interdits dans tout le wellness. Ceux-ci doivent rester dans un casier des vestiaires.
Il est interdit de s’occuper de son hygiène personnelle (se brosser les dents, se raser, se colorer les cheveux, etc.) dans nos installations.
En cas de perte de votre bracelet, peignoir ou essuie, un nouveau vous sera facturé.
Pour des raisons d’hygiène, il faut toujours mettre une serviette sur les banquettes des saunas où vous vous installez.